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DROITS DE L'HOMME AU MYANMAR
Rapport 2002 d'Amnesty International
MYANMAR (EX-BIRMANIE)
REPÈRES
Union du Myanmar
CAPITALE : Yangon (ex-Rangoon)
SUPERFICIE : 676 577 km2
POPULATION : 48,4 millions
CHEF DE L'ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Than Shwe
LANGUE OFFICIELLE : birman
PEINE DE MORT : maintenue
L'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour le Myanmar a
révélé en janvier que des conversations confidentielles avaient lieu depuis
octobre 2000 entre le State Peace and Development Council (SPDC, Conseil
national pour la paix et le développement), au pouvoir, et Daw Aung San Suu
Kyi, dirigeante de la formation d'opposition National League for Democracy (NLD,
Ligue nationale pour la démocratie). Ce dialogue se serait poursuivi pendant
la majeure partie de l'année 2001. Aung San Suu Kyi restait toutefois
assignée de fait à domicile, même si elle a pu recevoir la visite de
plusieurs délégations internationales. Quelque 1 600 prisonniers politiques
arrêtés les années précédentes étaient toujours en détention. Près de 220
personnes ont été libérées. Trois condamnations à mort ont été prononcées,
pour trafic de stupéfiants. Des exécutions extrajudiciaires et des cas de
travail forcé ont cette année encore été signalés dans les États abritant
des minorités ethniques, en particulier dans les États chan et kayin.
Contexte
Comme les années précédentes, l'armée s'est trouvée engagée dans des
affrontements sporadiques avec les combattants de la Kayin [Karen] National
Union (KNU, Union nationale karen), du Karenni National Progressive Party (KNPP,
Parti national progressiste karenni) et de la Shan State Army-South (SSA-South,
Armée de l'État chansud). Des accrochages ont également eu lieu entre les
forces du SPDC et un petit nombre de combattants appartenant à deux groupes
armés mon. Seize accords de cessezlefeu négociés les années précédentes
entre le pouvoir central et divers groupes d'opposition armés à base
ethnique étaient toujours en vigueur.
Une mission de haut niveau de l'Organisation internationale du travail (OIT)
a effectué une visite au Myanmar aux mois de septembre et d'octobre 2001. Le
nouveau rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de
l'homme au Myanmar s'est rendu sur place en avril et en octobre.
Évolution politique
Le général Tin Oo, membre de la direction du SPDC, est mort en février dans
un accident d'hélicoptère. Le poste de deuxième secrétaire du SPDC qu'il
occupait n'avait toujours pas été pourvu à la fin de l'année. Au mois de
novembre, sept ministres ont été révoqués. Plusieurs d'entre eux auraient
été compromis dans des affaires de corruption. Dix des 12 commandants
militaires régionaux ont été relevés de leurs fonctions.
La teneur des discussions entre le SPDC et Aung San Suu Kyi n'a pas été
révélée. Il semble toutefois qu'elles en soient encore au stade de
l'instauration d'un climat de confiance et que la question des mesures
politiques à prendre ultérieurement n'ait pas encore été abordée. Les
minorités ethniques n'ont pas été invitées à participer à ces discussions,
les deux parties au dialogue estimant, l'une comme l'autre, que l'heure
n'était pas encore à des entretiens trilatéraux. Les attaques que les médias
sous contrôle gouvernemental lançaient fréquemment contre Aung San Suu Kyi
en particulier et la NLD en général ont cessé. De son côté, la NLD s'est
abstenue, dans l'ensemble, de faire des déclarations critiques à l'égard du
gouvernement. Au mois d'août, la NLD a demandé publiquement la libération de
Aung San Suu Kyi et de tous les autres prisonniers politiques. Un certain
nombre d'antennes de district de la NLD ont pu rouvrir dans les divisions de
Mandalay et Yangon (Rangoon).
Prisonniers politiques
üU Shwe Saw Oo, U Tha Tun Aye, tous deux avocats, et U Khin Maung Gyce,
négociant, auraient été arrêtés en mars, roués de coups et incarcérés dans
la prison de Sittwe (État d'Arakan). Membres de l'Arakan League for
Democracy (ALD, Ligue de l'Arakan pour la démocratie, opposition), ils
étaient tous les trois encore en détention, dans l'attente de leur jugement,
à la fin de l'année.
üArrêtée en février, Gracey, une femme pasteur de l'Église baptiste
appartenant à l'ethnie chin, a été condamnée en juillet à deux ans de
travaux forcés. Elle a été reconnue coupable d'avoir transmis des
renseignements à un groupe d'opposition armé, le Chin National Front (CNF,
Front national chin). Elle a été transférée au cours de ce même mois dans un
camp pénitentiaire de la division de Sagaing. Sa santé suscitait de vives
inquiétudes.
Quelque 1 600 personnes, dont plusieurs centaines de membres de la NLD et
d'autres formations, ont séjourné plus ou moins longtemps en détention
pendant l'année 2001. Parmi ceux qui étaient toujours emprisonnés à la fin
de l'année, il y a lieu de citer U Win Htein, le plus proche collaborateur
de Aung San Suu Kyi, U Win Tin, dirigeant et fondateur de la NLD, et Paw U
Tun, alias Min Ko Naing, dirigeant connu du mouvement étudiant. Au moins 52
prisonniers, dont Paw U Tun, étaient toujours incarcérés alors qu'ils
avaient fini de purger leur peine. Au moins 150 militants étudiants étaient
toujours en prison à la fin de l'année 2001, de même que 17 parlementaires
élus de la NLD.
üSaw Naing Naing, parlementaire élu de la NLD, de nouveau arrêté en 2000 et
condamné à vingt et un ans d'emprisonnement en raison d'une déclaration dans
laquelle la NLD demandait la levée des restrictions qui pesaient contre
cette formation, était toujours en prison à la fin de l'année 2001.
üFin 2001, l'état de santé de U Aye Tha Aung, prisonnier d'opinion et
dirigeant de l'ALD, condamné en 2000 à vingt et un ans d'emprisonnement,
restait préoccupant.
üZaw Min, arrêté en juillet 1989, était toujours incarcéré à la prison de
Mandalay. Il souffrait apparemment de graves troubles mentaux. Condamné à
dix ans d'emprisonnement, il avait fini de purger sa peine, mais restait
derrière les barreaux en vertu des dispositions de la Loi relative à la
protection de l'État (1975), autorisant la détention administrative.
üNai Ngwe Thein, Min oe Lin et Min Kyi Win, trois prisonniers d'opinion
appartenant à la direction du Mon National Democratic Front (MNDF, Front
démocratique national mon, opposition), se trouvaient toujours en prison.
Ils avaient été arrêtés en septembre 1998 pour leur soutien présumé à un
appel de la NLD demandant la convocation du Parlement. Condamnés à sept ans
d'emprisonnement, Min SoeLin et Min Kyi Win se trouvaient à la prison de
Mawlamyine (ex-Moulmein), dans l'État mon. Âgé de soixante-seize ans, Nai
Ngwe Thein était incarcéré à la prison d'Insein.
Pour la plupart, les personnes libérées en cours d'année avaient purgé leur
peine ou n'avaient été ni inculpées ni jugées. Nombre d'entre elles avaient
été arrêtées au mois de septembre 2000, à la gare de Yangon, lorsque Aung
San Suu Kyi avait tenté de se rendre à Mandalay et avait été assignée de
fait à domicile. Trente-neuf parlementaires élus, détenus sans inculpation
ni procès depuis le mois de septembre 1998 pour avoir essayé de se réunir à
Yangon, ont également été remis en liberté.
Parmi les personnes libérées en juillet figurent l'écrivain Daw San San Nwe,
arrêtée en 1994 et condamnée à dix ans d'emprisonnement pour avoir eu des
contacts avec des étrangers, ainsi que deux chansonniers, U Pa Pa Lay et U
Lu Zaw, arrêtés en 1996 et condamnés à sept ans d'emprisonnement pour un de
leurs spectacles comiques.
Conditions de détention
Selon certaines informations, les conditions
de vie en prison s'étaient améliorées depuis 1999, année où le Comité
international de la Croix-Rouge a commencé à y effectuer des visites.
Néanmoins, la surpopulation carcérale et le manque de soins médicaux
restaient préoccupants. Le SPDC aurait donné au cours de l'année 1997 un
ensemble de 11 instructions concernant le traitement des prisonniers, qui se
seraient traduites par une certaine amélioration de la situation. Ces
instructions n'ont cependant pas été rendues publiques. Au moins 64
prisonniers politiques sont morts en détention depuis 1988.
üKhin Maung Myint, dirigeant de l'organisation de jeunesse de la NLD, est
mort de cause inconnue à la prison de Kalay, au mois de juillet 2001. Arrêté
en 1997, il avait été condamné à huit ans d'emprisonnement pour avoir essayé
d'organiser une réunion avec la participation de jeunes militants de la NLD
et d'Aung San Suu Kyi. Il était en bonne santé au moment de son arrestation.
Travail forcé
L'armée n'a pas renoncé à la pratique consistant à contraindre des civils à
effectuer des travaux forcés, dans les sept États peuplés par des minorités
ethniques. Les Rohingya de l'État d'Arakan, de confession musulmane, étaient
toujours astreints à des travaux forcés, dans les districts de Maungdaw et
de Buthidaung. Toutefois, selon certaines informations, il arrivait que des
travailleurs reçoivent un salaire et les réquisitions de maind'œuvre avaient
diminué dans certaines zones. En revanche, le travail forcé était toujours
une réalité dans certains secteurs des États kayin, mon et chan, ainsi que
dans la division de Tanintharyi, à l'est du pays. Cette pratique, qui
consistait à obliger des civils à travailler comme porteurs pour des soldats
en patrouille ou comme ouvriers dans des exploitations agricoles et des
bases militaires, était liée aux opérations antiinsurrectionnelles menées
par l'armée contre les groupes d'opposition armés recrutant dans les
minorités ethniques et opérant dans ces régions. Des condamnés de droit
commun internés dans des camps de travail étaient également astreints à des
travaux forcés. Selon de nouvelles informations, plusieurs personnes sont
mortes au cours de l'année 2001 d'épuisement et par manque de soins.
üEn janvier, un homme appartenant à la minorité mon, originaire de Chaung
Pya, dans le district de Yebyu (division de Tanintharyi), a été contraint
par des soldats du 273e bataillon d'infanterie légère de porter des obus de
mortier de 60 millimètres. Les soldats lui ont donné des coups de pied,
parce qu'il ne marchait pas assez vite. Il est parvenu à s'échapper au bout
de cinq jours.
Exécutions extrajudiciaires
Des exécutions extrajudiciaires de civils membres de minorités ethniques, ne
prenant pas part de façon active aux hostilités, ont été signalées cette
année encore. Ces actes étaient généralement en rapport avec les opérations
antiinsurrectionnelles de l'armée et avaient pour but de punir des civils
censés entretenir des contacts avec tel ou tel groupe d'opposition armé.
üSa Ti Ya, quarantecinq ans, guérisseur et agriculteur chan, a été arrêté à
son domicile de Tun Hing, dans le district de Murngnai (État chan) par des
soldats de la 99e unité des forces du SPDC, qui l'ont accusé d'appartenir à
la SSA-South. Il aurait été roué de coups avant d'être abattu de deux balles
dans la nuque.
Initiatives internationales
En avril, la Commission des droits de l'homme des Nations unies a adopté
sans vote sa 10e résolution, qui prolongeait d'une année supplémentaire le
mandat du rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au
Myanmar. Dans cette résolution, la Commission, tout en se félicitant d'un
certain nombre d'améliorations, déplorait le nombre élevé de violations des
droits humains perpétrées dans ce pays. Une résolution analogue a été
adoptée en novembre par l'Assemblée générale de l'ONU.
Le Conseil économique et social de l'ONU (ECOSOC) s'est réuni en juillet et
a pris note de l'action menée par l'OIT au sujet du travail forcé au
Myanmar. Il a demandé à être tenu informé de l'évolution de la situation.
En novembre, la mission de haut niveau de l'OIT a remis son rapport au
conseil d'administration de cette organisation. Elle a constaté que des
civils continuaient d'être astreints au travail forcé, en particulier près
des camps militaires, en dépit d'un nouveau décret du SPDC, en date du mois
d'octobre 2000 (ordonnance complémentaire à l'ordonnance 1/99), qui
renforçait la prohibition du travail forcé en instituant des sanctions pour
les autorités, tant civiles que militaires, qui se rendraient responsables
d'une telle pratique. La mission, tout en reconnaissant que des résultats
avaient été obtenus par le SPDC dans l'élimination du travail forcé, notait
que le problème continuait à se poser dans les zones d'opérations
antiinsurrectionnelles. Elle recommandait dans son rapport que l'OIT assure
une présence à long terme sur place, afin de recevoir les plaintes relatives
au travail forcé et d'aider le gouvernement à en finir avec cette pratique.
Le SPDC a répondu à cette suggestion en indiquant qu'il était prêt à
accepter les visites de l'OIT, mais qu'il n'était pas en mesure d'accepter
sa présence permanente à long terme.
Les États-Unis ont reconduit en mai les sanctions économiques limitées
imposées au Myanmar. Au mois d'avril, l'Union européenne a de nouveau
affirmé sa position commune, qui porte notamment sur le gel des avoirs des
membres du SPDC dans les pays de l'Union. Elle l'a exprimée une nouvelle
fois au mois d'octobre, tout en faisant une série de gestes modestes mais
symboliquement forts en direction du Myanmar, en reconnaissance de la légère
amélioration de la situation politique. Trois représentants de l'Union
européenne se sont rendus au Myanmar en janvier.
L'envoyé spécial des Nations unies au Myanmar a effectué quatre visites sur
place. Il a instamment prié le SPDC de libérer les prisonniers politiques,
en donnant la priorité aux parlementaires élus lors des élections
législatives de 1990 mais n'ayant jamais pu occuper leurs fonctions, aux
personnes âgées, aux femmes et aux détenus ayant purgé leur peine. Le SPDC a
déclaré que les libérations s'effectuaient après un examen individuel de
chaque cas.
L'Australie a continué de parrainer une série de stages de formation aux
droits humains destinés aux fonctionnaires du gouvernement du Myanmar, et
notamment aux membres de la police et de l'armée. Ces stages ont eu lieu en
juillet, septembre et octobre.
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